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Statuts, Règlement Intérieur et conventions tri-partites

lundi 4 mai 2009, par administrateur
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L’Association de Gestion du Restaurant Interadministratif du C.E.T.E. de l’Est est enregistrée au Tribunal d’Instance de Metz sous les références :

Volume 107, folio n° 29

Les statuts et le règlement intérieur ont été validés lors de l’assemblée générale du 30 avril 2009 et sont enregistrés au TI en date du 17 novembre 2009.

Les conventions peuvent être demandées au bureau.

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